je voudrais savoir si pour les pension ou demi pension le taux de TVA 1/4, 3/4 s'applique sur le prix HT ou TTC on me soutien que c'est sr le HT aors que je suis sure que c'est sur le TTC. Y a til des ...

un jugement a fixé une une somme sur laquelle doit s'appliquer les intérêts légaux. Ce qui est étonnant, c'est que cette somme (sans que le jugement ne le précise) est TTC. Comment faire? Il me semble ...