Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. La protection de la biodiversité malgache, si unique ...
Je suis actuellement étudiant en droit positif en 1ère année. Je me suis déjà référé à la Fatwa num.346063 pour savoir s'il était légitime ou non d'étudier le droit positif. Néanmoins j'aimerais ...
Je dois faire un exposé sur le sujet suivant : "lésion et imprévision en droit positif et prospectif". Bon, pour le droit positif, je n'aurai pas trop de problèmes. Le droit prospectif m'en pose plus ...
L'expression "prééminence du droit" apparaît dans les préambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe ainsi que dans l ...
Je suis déjà venu vers vous afin de vous poser une question concernant celui qui étudie un droit mécréant vous m'avez renvoyé à des questions déjà traités mais elles ne répondent pas à ma question. Je ...