Bailleur qui augmente le loyer à Paris en 2026 : formule IRL vérifiée, délai d’un an, plafonds parisiens et remboursement du ...

Un retraité vivait depuis trente-cinq ans dans une caravane sur un terrain privé : le nouveau propriétaire a rasé son logement au bulldozer, sans décision de justice. En droit français, expulser un oc ...

Incendie du chantier près de la gare d'Austerlitz à Paris le 14 octobre 2026 : votre logement est enfumé mais n'a pas brûlé. Déclaration à l'assurance habitation, preuves, garantie incendie, franchise ...

Jugement d'expulsion obtenu mais huissier bloqué à Paris : ce que vaut le silence du préfet de police, comment le bailleur se ...

Logement F ou G à Paris : loyer gelé depuis 2022, location interdite pour la classe G depuis 2025. DPE, mise en demeure et ...

Plafond qui goutte, fuite du voisin, infiltration par la toiture : qui paie, comment déclarer le sinistre en 5 jours et quels recours à Paris pour se faire indemniser.

Maison incendiée à Carpentras le 13 octobre 2026 : une mère et deux enfants grièvement blessés. Garantie accidents de la vie, ...

Plusieurs lots de thon entier au naturel de marque U sont rappelés depuis le 12 octobre 2026 pour un défaut d'emballage : comment vérifier votre boîte, la rapporter et obtenir le remboursement, et que ...

La vente d’un immeuble moyennant le service d’une rente viagère occupe une place singulière au sein du droit des contrats spéciaux, à la croisée du droit de la vente et des contrats aléatoires. Si l’a ...

Simulation, capacité, TAEG, usure, assurance déléguée : le droit du crédit immobilier pour obtenir votre prêt et contester un taux faux ou un refus.

Vote de travaux, désignation du syndic ou nouvelles charges : qui peut agir, dans quel délai et pour quels motifs, après ...

DMTO parisiens à 5 %, PTZ élargi, DPE et audit énergétique, vices cachés et dol : le parcours d'achat d'un appartement à ...