À compter de 2027, les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés. Trois textes parus au ...

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Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an ...

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Sur tout le territoire, les conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main peuvent voir leur permis de conduire ...

Une consultation en ligne permet aux lycéens d’exprimer, jusqu’au 23 octobre 2026, leurs attentes, leurs propositions et les difficultés qu’ils rencontrent.

Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Vous ...

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public ...

Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de cette installation ne représente une augmentation de leurs dépenses ...

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