La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règle ...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, le 7 octobre 2026, les ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté, le 24 septembre 2026, un avis dans lequel elle ...

En matière d'accès aux services publics, les usagers peuvent utiliser plusieurs canaux : en ligne, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou en se rendant dans un accueil physique. C ...

La France connaît deux grandes familles d'imposition des revenus : les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu (IR). Un ...

Maîtrise des dépenses de l’État hors Défense, plafond de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites abaissé, nouveau prêt à ...

L'état d'alerte de sécurité nationale, nouveau régime juridique, a été introduit par la loi du 16 août 2026 actualisant la ...

Conformément à une décision prise le 30 juin 2026 par le collège du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique ...

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er ...

Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'appliquer pour trois années ...

En 2025, le régime de retraite de la fonction publique de l'État a versé 65,1 milliards d'euros (Md€) de prestations à deux ...

Les neurosciences font partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts lors des états généraux de la ...