Arrêté de catastrophe naturelle publié et indemnité qui ne vient pas : délais légaux de l'assureur, provision en référé, intérêts de retard, médiation et prescription. Deux décisions 2026 et la marche ...
Bailleur ou locataire placé en liquidation judiciaire : qui reçoit le loyer, quand le bail peut-il être résilié, congé pour vendre et recours du bailleur.
État des lieux signé mais dépôt de garantie non rendu ou amputé : le délai d'un mois ou deux mois, la pénalité de 10 % par mois de retard et la méthode 2026 des juges pour contester les retenues.
Tempête Austen : coupure d'électricité pendant la vigilance orange, congélateur décongelé, appareils grillés par la surtension. Délais de déclaration, garantie tempête, obligation d'Enedis et contesta ...
Un couple intoxiqué dans les Côtes-d'Armor, un autre sauvé par son détecteur à Merdrignac le 22 octobre 2026 : d'où vient le ...
Toiture arrachée par la tempête Austen après le compromis : qui supporte les dégâts, peut-on annuler la vente et comment se faire indemniser avant l'acte.
Tempête Austen à Paris et en Île-de-France : l'arbre du voisin s'abat sur votre maison. Une tempête annoncée n'est pas un cas ...
Tempête Austen les 22 et 23 octobre 2026 : toiture de copropriété arrachée, dégât des eaux chez le locataire. Qui répare, qui paie, quels délais de déclaration et quels recours, textes et décisions à ...
Séisme de magnitude 3,6 près de Clermont-Ferrand : déclarer à l'assurance, faire constater les fissures et comprendre la garantie catastrophe naturelle.
Tuile, arbre ou portail tombé sur votre voiture pendant la tempête Austen : responsable, assurance auto et copropriété, délais et démarches pour être indemnisé à Paris.
Rafales à 130 km/h vendredi : déclaration dans les délais, preuves, exclusion pour défaut d'entretien, voisins responsables, trains supprimés et recours — le guide pour être indemnisé.
Tempête Austen à Paris : votre toiture perd ses tuiles sur le toit du voisin ou c'est l'inverse. Responsabilité du propriétaire, trouble de voisinage, garantie tempête, vétusté, copropriété et démarch ...