En l'espace de quelques jours, plusieurs acteurs de la société civile ont pris la parole pour dénoncer les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ils alertent ...

Les sénateurs ont simplement prolongé de deux ans le dispositif pour les quelque 70 communes qui l'appliquent déjà. Alors qu'ils défendaient sa pérennisation totale et son extension, les députà ...

En l'espace de quelques jours, plusieurs acteurs de la société civile ont pris la parole pour dénoncer les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ils alert ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté hier un rapport sur les agents territoriaux de Mayotte, « au cœur d'un service public à l'épreuve d'une lutte pour la s ...

Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » a été examiné et adopté en commission des lois au Sénat. La commission a ...

Hier, à la demande de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), le ministère de l'Intérieur a procédé à la mise en maintenance préventive de plusieurs de ses site ...

Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » a été examiné et adopté en commission des lois au Sénat. La commission a nettement durci le texte proposé par le gouvernement, dans un contexte marqué par les ...

Après avoir été rejeté en commission, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est arrivé, hier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Si un compromis entre députés paraît ...

Après avoir été rejeté en commission, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est arrivé, ...

Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la question de l'inéligibilité au conseil municipal des fonctionnaires de la police nationale, dès lors que la commune se trouve dans le ressort où ils ...

Le gouvernement a annoncé hier la mise en place de plusieurs mesures d'urgence pour les quelque 3 000 commerces qui ont été vandalisés le week-end dernier.

Le Sénat a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance ...