La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet ...
En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...
Les 15 et 16 octobre 2026, les dirigeants des États membres de l'Union européenne (UE) se sont réunis à l'occasion du Conseil ...
Renouvellement de ses effectifs, transitions démographique, numérique et écologique, contrainte budgétaire... Dans les 10 à ...
Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...
L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises.
Créées en 1982, les missions locales ont plus de 40 ans. Elles accompagnent les jeunes en difficulté vers l'insertion sociale et professionnelle. Pourquoi ont-elles été créées ? Quelle est leur missio ...
En réaction à l'affaire dite "Bonfanti, la proposition de loi consacre la dissimulation du corps de la victime d'un crime en ...
Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (Entsog) a présenté son analyse concernant la situation ...
La production d'électricité renouvelable en France reste insuffisante en regard des engagements que le pays a pris au niveau ...
Le projet de loi étend aux installations de l'aval du cycle du combustible nucléaire les règles simplifiant et accélérant les ...
La proposition de loi révise les conditions dans lesquelles les industriels pharmaceutiques sont autorisés à écouler, à titre ...
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